Article 1 : Champ d’application et d’acceptation
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, la société CUT CUT CUT Aline Berrewaerts dont le siège social est Place Saint-Sébastien56/8, 1420 Braine-L’Alleud, Belgique, ci-après dénommée « CUT CUT CUT Ego Inspired»,
et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat via le site Internet de CUT CUT CUT Ego Inspired ( www.cutcutcut.eu ) ci-après dénommé « le Site ».
Siège social : Place Saint-Sébastien 56/8, 1420 Braine-L’Alleud - BELGIQUE
N°TVA intracommunautaire : BE0840 389 588
Nos conditions de vente définissent les relations entre CUT CUT CUT et le Client. Celle-ci s’applique intégralement à tout achat effectué via le site internet de CUT CUT CUT.
Le passage d’une commande et la validation des présentes conditions de ventes implique l’acceptation intégrale de ces mêmes conditions.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CUT CUT CUT.
CUT CUT CUT se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles qui sont en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 2 : Produits
CUT CUT CUT a créé une fiche produit, reprenant l’ensemble des caractéristiques de celui-ci (nom, quantité, coloris, etc.), et cela pour l’ensemble des produits mis en ventes.
Une photo est généralement également présente sur chaque fiche produits.
Le prix y est indiqué toutes taxes comprises lorsque le client connecté n’est pas assujetti à la TVA.
Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés.
Article 3 : Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes applicables)Ces prix n’incluent pas les frais de port, d’emballage et d’assurance.
CUT CUT CUT se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix afin d’être en phase avec les prix du marché.
Article 4 : Commandes
Une fois la commande validée par le client, un mail de confirmation de réception de commande sera envoyé par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Article 5 : Disponibilité
Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles.
La disponibilité des articles est mise à jour en permanence. Il peut cependant arriver que malgré notre vigilance un article manque lors de la préparation de votre commande.
Nous prendrons contact avec vous afin de vous proposer une alternative. Dans le cas où l’alternative proposée par CUT CUT CUT ne conviendrait pas au client, ce dernier pourra renoncer à sa commande, annuler l’article indisponible ou bien encore attendre que l’article indisponible redevienne disponible.
En cas de rupture définitive du produit commandé, nous vous rembourserons son montant.
Article 6 : Livraison
· Frais de port :Ils sont variables et calculés en fonction de votre commande du transporteur et de l’adresse de livraison. Vous pouvez vérifier vos frais de port à tout moment en cliquant sur votre panier.Un tableau récapitulatif est accessible à tout moment depuis votre panier. Celui-ci vous permet de connaître vos frais de livraison en fonction des options choisies.
· Délai de préparation des commandes :Les commandes sont préparées et expédiées sous 24/48h ouvrables après réception de votre paiement. Notre objectif est d’expédier les commandes reçues avant 15h lendemain de la commande.
· Délai de livraison - transport :Les délais de transport varient en fonction du transporteur choisi lors de la commande.
· Mondial Relay : La livraison est réalisée dans le point relais choisi par le client lors de la commande. Le délai de transport est de maximum 5 jours ouvrables. Le client doit aller rechercher son colis dans le point relais dans le délai imparti.
· BPOST : Voir les infos lors de la commande
· Transport : Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l’acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport les dommages du colis et de la marchandise. Les phrases tels que « sous réserve d’acceptation, de vérification » n’ont aucune valeurs juridiques.Si le Client ne va pas rechercher son colis dans les délais impartis dans les points d’enlèvement. Le colis sera retourné chez le vendeur. Le frais de réexpédition seront à charge du client.
· Réception des marchandises :En cas de réception de produit détérioré, alors que la clause Transport n’a pas été utilisée pour cause de colis en parfait état, le client doit en informer CUT CUT CUT dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 7 : Paiement
La commande est payable en totalité et en un seul paiement. Toutes les commandes sont payables en euros (€).
Mode de paiement :
- HiPay : carte bleu, visa, Mastercard, Bancontact…
- Virement bancaire
- Paypal
Retard de paiement:
La commande ne sera expédiée qu’après réception et validation du paiement par CUT CUT CUT
Article 8 : Satisfait ou remboursé
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande.
Le retour de marchandises peut donc se faire dans les conditions suivantes :
- Toute rétractation doit faire l’objet d’une demande de retour par e-mail sur l’adresse mail : info@cutcutcut.eu
- Les produits doivent être en parfait état, ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être complets. Les articles déballés ne pourront être repris.
- L’ensemble des frais relatifs au retour des produits sont à la charge du client.
- Tout colis envoyé à CUT CUT CUT doit pouvoir être suivi. En cas de litige, CUT CUT CUT exigera du Client la preuve d’enlèvement du colis par le transporteur ou par la poste.
· Une fois le colis réceptionné par CUT CUT CUT, nous jugeront de l’état de la marchandise retournée. Dans le cas où les produits retournés ont été utilisés, endommagés, salis etc… le produit ne sera pas remboursé. Dans ce cas, les produits seront alors retournés au Client aux frais du Client sans que le Client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieure de la garanties légales.
CUT CUT CUT pourra refuser un colis et le remboursement si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées.
Article 9 : Remboursement
Dans le cas où CUT CUT CUT effectuerait un remboursement de produits, celui-ci s’effectuera par virement bancaire dans les 14 jours de la réception de la marchandise et après avoir également reçu les coordonnées bancaires du Client.
Article 10 : Garanties légales
CUT CUT CUT est tenu des défauts de conformité. Ainsi, dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans de garantie pour tout défaut d'un bien corporel.
Si la constatation est faite par le client dans les six premiers mois suivant la vente, le défaut est présumé exister depuis la livraison. Le vendeur doit prouver le contraire s’il n’est pas d’accord.
Si la constatation est faite plus de six mois après la livraison, le consommateur est tenu de prouver l'existence de la non-conformité au moment de la livraison.
Article 11 : Responsabilité
CUT CUT CUT dans le processus de vente en ligne est tenu par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
-Données à caractère personnel:
Les données personnelles communiquées au vendeur par le client à l'occasion de la validation de la commande sont protégées. Ces données ne sont utilisées par le vendeur qu'à des fins commerciales.
Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur ses données personnelles.
Article 12 : Propriété intellectuelle et contenu du site internet
Le contenu rédactionnel du site web cutcutcut.eu appartient exclusivement à CUT CUT CUT Aline Berrewaerts. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le site cutcutcut.eu ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en Belgique.
En naviguant sur le site cutcutcut.eu, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.
Article 13 : Litiges
Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de ressort de notre siège social. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenus via le lien http://ec.europa.eu/odr/ mais nous nous réservons le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux.